Conditions Générales d'Utilisation de MicroEntrepreneur

1. Introduction

En utilisant MicroEntrepreneur, vous acceptez ces conditions. Veuillez les lire attentivement.

2. Utilisation du Service

Le service MicroEntrepreneur est fourni "tel quel". Vous êtes responsable de l'utilisation du service et de toute donnée que vous fournissez.

3. Comptes Utilisateurs

Pour accéder à certains services, vous devez créer un compte en fournissant une adresse e-mail valide et un mot de passe sécurisé.

4. Confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour comprendre comment nous gérons vos données.

5. Droits de Propriété Intellectuelle

Tous les droits relatifs au service (y compris le contenu, le logiciel, etc.) sont la propriété de MicroEntrepreneur ou de ses concédants de licence.

6. Limitation de Responsabilité

MicroEntrepreneur ne sera pas responsable des dommages indirects ou accidentels résultant de l'utilisation du service.

7. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Nous vous informerons de toute modification importante.

8. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter à ayaz.indie (arobase) proton.me.